CONTENTIEUX PÉNAL & DISCIPLINAIRE

Nous intervenons régulièrement dans le cadre de procédures pénales pour défendre nos clients, leurs dirigeants et salariés ou aux fins de faire valoir leurs demandes en tant que partie civile.

Nous conseillons et assistons par ailleurs les membres des professions réglementées, en demande ou en défense, devant les chambres régionales et nationales de discipline, les Commissions de Déontologie et de Devoirs Professionnels, à toutes les étapes de la procédures depuis les poursuites initiales jusqu’à l’audience, en ce compris la conciliation et l’arbitrage.

DOMAINES D’INTERVENTION

NOS CLIENTS

  • Professions réglementées : avocats, notaires, experts-comptables…
  • Entreprises du secteur industriel et commercial, sociétés du secteur tertiaire
  • Dirigeants sociaux